Conditions Générales de Vente

Article 1 : Prévention

La Boutique en Ligne de RHUM EXPERT est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

Article 2 : La Boutique en Ligne

La Boutique en Ligne de RHUM EXPERT est accessible à l'adresse internet www.rhum-expert.fr

L'offre commerciale de RHUM EXPERT porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

Article 3 : Généralités

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de RHUM EXPERT

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de RHUM EXPERT ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas RHUM EXPERT qui pourra les modifier à tout moment.

RHUM EXPERT se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

RHUM EXPERT propose sur la Boutique en Ligne, des produits estampillés « Raretés ». Les Raretés sont des produits qui par nature sont disponibles en quantités très limitées, notamment mais non limitativement dû à l’épuisement de stocks, à la disparition de la distillerie, à l’ancienneté de leur production, aux qualités exceptionnelles du Produit. Ce sont des Produits de grande valeur, fragiles et irremplaçables. L’acquisition de ces produits par l’acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise à des conditions dérogatoires à toutes autres commandes. Ces conditions sont précisées dans les présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Commande

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ".

La commande est confirmée par RHUM EXPERT par l'envoi d'un email à l'acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, RHUM EXPERT se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article 4.1 : Pré-commande

L’acheteur peut, dans certains cas, précommander sur La Boutique en Ligne un produit qui n'est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle.

On entend par "Précommande(s)" les produits signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant leur sortie.

Ledit produit est alors livré à l’acheteur, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.

Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par RHUM EXPERT, l’acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaire pour l’acheteur.

La date d'arrivée en stock communiquée par le fournisseur d'un produit n’est qu’indicative, la responsabilité de RHUM EXPERT ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée à l’acheteur.

Article 5 : Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé,  RHUM EXPERT en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l'acheteur, RHUM EXPERT procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

Article 6 : Validité de la commande

RHUM EXPERT se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

RHUM EXPERT ne peut assurer une commande dont le poids maximum total est supérieur à 30 kg.

RHUM EXPERT se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits Raretés.

Article 7 : Prix

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.

RHUM EXPERT se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

Article 8 : Réserve de propriété

RHUM EXPERT conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.

Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de RHUM EXPERT.

Article 9 : Frais de livraison

L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

• par virement bancaire vers le compte bancaire de RHUM EXPERT.

Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.

• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express)


RHUM EXPERT se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter son avis suite à sa commande.

Les achats sur la boutique www.p00tjavkjf.preview.infomaniak.website offrent à l'acheteur la possibilité d’évaluer son expérience d’achat. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service apportée à l'acheteur tout au long de son acte d'achat, l'acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés.

A travers un questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service apportée à l'acheteur tout au long de son acte d'achat, l'acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés. Ce questionnaire est susceptible d'être envoyés par Avis Vérifiés via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à l'achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis Vérifiés.

Avis Vérifiés utilisera les données à caractère personnel des acheteurs dans le cadre uniquement de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Les données à caractère personnel de l’acheteur sont hébergées chez Amazon AWS. Une réponse partielle ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement des commandes et de leur traitement.

Avis Vérifiés et p00tjavkjf.preview.infomaniak.website sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier l’acheteur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.
Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur ayant trait à la protection des données et notamment au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse email : contact@rhumexpert.fr.

Article 12 : Vente à l'exportation

En cas de livraison vers un pays situé hors de l’Union Européenne, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.

En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l'arrivée du produit dans le pays de destination de l'acheteur, l'acheteur reconnaît que la responsabilité de RHUM EXPERT ne pourra être engagée et qu'à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire faire l'objet d'un remboursement.
RHUM EXPERTconseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.

Article 13 : Droit de rétractation de l'acheteur

a ) DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif. Merci de contacter le service client par mail avec votre numéro de commande.


La déclaration peut être faite par :
- Courrier électronique à contact@rhumexpert.fr

A réception, RHUM EXPERT communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.

• EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, RHUM EXPERT remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par RHUM EXPERT de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 b) ci-dessus.

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par RHUM EXPERT.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
RHUM EXPERT

35 rue paule raymondis
31200 Toulouse– France

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis.

• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de RHUM EXPERT en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients  via le Site.

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :

RHUM EXPERT

35 rue paule raymondis
31200 Toulouse– France

Article 14 : Modalités de livraison et d'expédition

Toute commande est traitée par le Service Client Internet du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire ou Amex
• le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés.

Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.

Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email.

En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement.

En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.

Article 15 : Erreur de Livraison / Defectuosité

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de RHUM EXPERT en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :

RHUM EXPERT

35 rue paule raymondis
31200 Toulouse– France

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande.

Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, RHUM EXPERT s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

Article 16 : Garantie des produits

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de RHUM EXPERT ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

Article 17 : Droits de propriété intellectuelle

Le site www.rhumexpert.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de RHUM EXPERT ou des tiers qui ont dument autorisé RHUM EXPERT à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de RHUM EXPERT

L'usage de tout ou partie du site www.p00tjavkjf.preview.infomaniak.website, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Article 18 : Accès à la Boutique en Ligne

RHUM EXPERT se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne à tout moment et sans préavis.

RHUM EXPERT décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.p00tjavkjf.preview.infomaniak.website, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.p00tjavkjf.preview.infomaniak.website.

Article 19 : Circonstances libératoires

RHUM EXPERT est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

Article 20 : Données personnelles et Charte de confidentialité

RHUM EXPERT s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Article 21 : Cookies

RHUM EXPERT peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.p00tjavkjf.preview.infomaniak.website (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que RHUM EXPERT pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Ainsi, RHUM EXPERT propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.p00tjavkjf.preview.infomaniak.website, notamment ses paramètres de connexion à son compte.


RHUM EXPERT  informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet. .

Article 22 : Contact

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.

Article 23 : Absence de renonciation tacite

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

Article 24 : Droit applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

ARTICLE 25 : MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise dispose d’un médiateur de la consommation : C&C Médiation – 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES – www.mediateurconso-bfc.fr.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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